Veille réglementaire

Veuillez trouver ci-après : – Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques. decret-no-2011-873.pdf – Le décret n°2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le décret ci-dessus. decret_n_2014-1302_du_30_octobre_2014-2.pdf Documents joints

Nous vous joignons les différents documents concernant l’audit énergétique. Arrêté du 28 Février 2013 : arrete_28_fevrier_2013.pdf Décret n°2012-111 du 27 Janvier 2012 : decret_n2012-111_27_janvier_2012.pdf Guide « Comment obtenir un audit efficace ? » : guide-audit-energetiquev2.pdf Documents joints