Les conseils de l’AS.RI.EU.PE

Attestation « Réquisition permanente »

Afin de faciliter l’éventuelle intervention de la Police Municipale ou de la Police Nationale dans les parties communes d’une copropriété en cas de poursuites d’individus malveillants, la direction déléguée aux affaires générales et à la sécurité de la ville précise qu’une attestation « Réquisition permanente » est à voter en Assemblée Générale. En cas de vote favorable,

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Le Conseil Syndical

Composition et rôle du Conseil Syndical Vous trouverez ci-dessous une présentation concernant le Conseil Syndical d’une copropriété. Nous vous rappelons l’obligation de nommé un président du Conseil Syndical. conseil_syndical_de_copropriete___service-public.fr.pdf Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Version consolidée au 05 décembre 2018 loi_no_65-557_du_10_juillet_1965_fixant_le_statut_de_la_copropriete_des_immeubles_batis___legifrance.pdf Documents joints

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