2025 : Durée de conservation des papiers administratifs
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Dates de déclaration dans le fichier ci-après. Comment vous faire aider en cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus ? Publié le 14 avril 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La procédure de déclaration des revenus de 2024 est ouverte depuis le 10 avril. Où indiquer les dépenses liées à vos frais
2025 : Déclaration impôts 2024 Lire la suite »
Document ci-après à compléter avec coordonnées de votre copropriété et de votre syndic, et à adresser aux nouveaux résidents si vous le souhaitez.
Livret d’accueil Lire la suite »
Sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/deterioration-remplacement-du-permis-pliant-3-volets-ou-fin-de-validite
Remplacement de son permis de conduire rose 3 volets Lire la suite »
Ci-après document de la CNIL concernant l’installation d’un système de vidéoprotection dans les immeubles d’habitation :
Vidéoprotection dans les immeubles d’habitation Lire la suite »
Ci-après article de la revue « QUE CHOISIR » septembre 2023 concernant de nouvelles dispositions (2023, 2024, 2025, 2026) pour les copropriétés :
COPROPRIETES : DPE, DTG, PPT Lire la suite »
Votre permis de conduire (titre de conduite) pliant 3 volets « rose cartonné » reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS: ANTS : Agence nationale des titres sécurisés Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » (Démarche
Remplacement du document rose du permis de conduire Lire la suite »
Les infos clés de la fin de la carte verte CERTIFICAT D’ASSURANCE Dès le 1er avril 2024, la carte verte, c’est fini ! Si vous venez de souscrire un contrat ou changez d’immatriculation, plus de carte verte et plus de vignette à apposer pour tous les véhicules immatriculés (voiture, moto, scooter…). Et en cas de contrôle ?
1 avril 2024 : Certificat assurance véhicules Lire la suite »
Présentation par l’ONF de « la charte du promeneur » et « j’aime la forêt sans déchets » :