2023 : Durée de conservation des papiers
Document édité par le service-public.fr (le site officiel de l’administration française) :
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10 août 2023
2023 : Obligation de déclaration des biens immobiliers
Pour les propriétaires de biens immobiliers, vous avez finalement jusqu’au 10 août 2023 minuit pour effectuer votre déclaration. Ci-après document de présentation : declaration_biens_immobiliers_2023.pdf Documents joints
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