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Numérique 2016

Par Webmestre AS.RI.EU.PE. / 11 octobre 2016
Ci-après le texte de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ainsi qu’une courte analyse du magazine « Le Moniteur » du 10/10/2016. Loi : loi_numerique_pdf.pdf Commentaires : commentaires_mtp.pdf

Documents joints

loi_numerique_pdf.pdf
commentaires_mtp.pdf
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