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Veille réglementaire




  • Bornes de recharge pour véhicules électriques
    19 novembre 2017

    Veuillez trouver ci-après :
    Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques.
    Le décret n°2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le décret (...)

  • Audit énergétique
    20 octobre 2016

    Nous vous joignons les différents documents concernant l’audit énergétique.
    Arrêté du 28 Février 2013 :
    Décret n°2012-111 du 27 Janvier 2012 :
    Guide "Comment obtenir un audit efficace ?" :



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