Accueil > L’AS.RI.EU.PE. > Ses missions > Veille réglementaire



Veille réglementaire




  • Bornes de recharge pour véhicules électriques
    19 novembre 2017

    Veuillez trouver ci-après :
    Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques.
    Le décret n°2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le décret (...)

  • Audit énergétique
    20 octobre 2016

    Nous vous joignons les différents documents concernant l’audit énergétique.
    Arrêté du 28 Février 2013 :
    Décret n°2012-111 du 27 Janvier 2012 :
    Guide "Comment obtenir un audit efficace ?" :



  1996 - 2019 Association des Riverains Etats-Unis Pershing SPIP
  Plan du site | | Contact