Veille réglementaire
Veuillez trouver ci-après :
Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques.
Le décret n°2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le décret (...)
Nous vous joignons les différents documents concernant l’audit énergétique.
Arrêté du 28 Février 2013 :
Décret n°2012-111 du 27 Janvier 2012 :
Guide "Comment obtenir un audit efficace ?" :
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