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Juin 2020 : Réforme de la copropriété
-
19 mai, par Jean-Luc Jarroir
Normalement en juin la loi ratifiant l’ordonnance du 30 octobre 2019 sera effective.
Cette ordonnance permet de clarifier, moderniser et adapter l’organisation et la gouvernance de la copropriété.Vous trouverez ci-après l’article paru dans la revue "60 millions de consommateurs" de mai-juin :
Document de l’ordonnance n°2019 - 1101 du 30 octobre 2019 :
Egalement dans la rubrique "Ses dossiers" :
- ✭ Mai 2020 : Dossiers en cours
- ✭ Janvier - mars 2020 - Parking bassin de Picardie
- ✭ 2020 - Aménagements parc de Picardie et parc de la Porte Verte
- ✭ 2020 - Environnement - ONF
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