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Juin 2020 : Réforme de la copropriété




  • 2 juin 2020, par Jean-Luc Jarroir

    L’ordonnance du 30 octobre 2019 a été ratifiée.
    Cette ordonnance permet de clarifier, moderniser et adapter l’organisation et la gouvernance de la copropriété.

    Vous trouverez ci-après l’article paru dans la revue "60 millions de consommateurs" de mai-juin :

    Document de l’ordonnance n°2019 - 1101 du 30 octobre 2019 :

    PDF - 250.6 ko

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