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Juin 2020 : Réforme de la copropriété
-
2 juin, par Jean-Luc Jarroir
L’ordonnance du 30 octobre 2019 a été ratifiée.
Cette ordonnance permet de clarifier, moderniser et adapter l’organisation et la gouvernance de la copropriété.Vous trouverez ci-après l’article paru dans la revue "60 millions de consommateurs" de mai-juin :
Document de l’ordonnance n°2019 - 1101 du 30 octobre 2019 :
Egalement dans la rubrique "Ses dossiers" :
- ✭ 1 septembre 2020 : Rentrée scolaire 2020-2021
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- ✭ 2020 - Environnement - ONF
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