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Que faire lors d’un refus suite à dépôt d’un dossier de permis de construire




  • 6 octobre 2018, par Jean-Luc Jarroir

    Suite à un refus, il est possible de demander au maire de la commune de prendre en considération vos arguments pour ré-étudier votre demande de permis de construire.

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    Exemple de lettre :

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