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Le Conseil Syndical




  • 28 novembre 2018, par Jean-Luc Jarroir

    Composition et rôle du Conseil Syndical

    Vous trouverez ci-dessous une présentation concernant le Conseil Syndical d’une copropriété.

    Nous vous rappelons l’obligation de nommé un président du Conseil Syndical.

    PDF - 128.4 ko

    Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
    Version consolidée au 05 décembre 2018

    PDF - 436.5 ko

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