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Le Conseil Syndical
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28 novembre 2018, par Jean-Luc Jarroir
Composition et rôle du Conseil Syndical
Vous trouverez ci-dessous une présentation concernant le Conseil Syndical d’une copropriété.
Nous vous rappelons l’obligation de nommé un président du Conseil Syndical.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 05 décembre 2018
Egalement dans la rubrique "Les conseils de l’AS.RI.EU.PE" :
- ✭ Juin 2020 : La convention citoyenne pour le climat
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